Mettez à jour vos modes opératoires : un impératif stratégique en 2026

Le décret SECUFER (n°2017‑694 du 2 mai 2017) encadre la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guide, et il vient d’être modifié par un décret modificatif applicable dès 2027. Pour toutes les entreprises du secteur ferroviaire – gestionnaires d’infrastructure, entreprises ferroviaires, sous-traitants, entreprises extérieures – cela signifie une préparation et une obligation claire : mettre à jour vos documents de modes opératoires sans délai.

1. Un décret modificatif qui impose une mise à jour rapide

Le décret modificatif du décret SECUFER introduit de nouvelles obligations pour les employeurs et les gestionnaires d’infrastructure, notamment en matière d’évaluation des risques, de formation des travailleurs et de coordination entre intervenants. Ces évolutions réglementaires obligent à revoir en profondeur les documents de sécurité existants (DUER, programme de prévention, autorisations d’accès, registres) pour qu’ils soient conformes aux nouvelles exigences.​

Par exemple, le champ d’application du SECUFER est désormais élargi à tous les employeurs dont les travailleurs sont amenés à travailler dans une zone d’exposition aux risques ferroviaires, ce qui concerne un nombre accru d’entreprises. Cette extension rend la mise à jour documentaire encore plus urgente, car elle touche désormais des acteurs qui n’étaient pas toujours pleinement couverts par les anciennes versions des documents.​

1.2 Les risques d’une mise à jour tardive

En cas de non-respect des nouvelles exigences du décret SECUFER , les entreprises s’exposent à des sanctions administratives, des mises en demeure de l’inspection du travail, voire à la suspension temporaire de leur droit d’intervention sur les emprises ferroviaires. Un document SECUFER obsolète peut également être retenu comme preuve de carence en cas d’accident ou d’incident, augmentant ainsi la responsabilité pénale ou civile de l’entreprise.​

Au-delà du risque juridique, une documentation non mise à jour compromet directement la sécurité des travailleurs et la continuité des opérations. Dans un secteur où la moindre erreur peut avoir des conséquences graves, maintenir des documents SECUFER à jour n’est pas une option, mais une exigence fondamentale pour sécuriser vos chantiers et vos interventions.

​Pourquoi une mise à jour documentaire SECUFER ne peut plus attendre

1.3 Un contexte réglementaire en pleine évolution

Le secteur ferroviaire fait face à une évolution rapide du cadre réglementaire, avec des exigences de sécurité de plus en plus exigeantes. Le décret modificatif SECUFER s’inscrit dans cette tendance, en renforçant la protection des travailleurs et en clarifiant les responsabilités de chaque acteur (employeur, gestionnaire d’infrastructure, exploitant).​

Dans ce contexte, maintenir des documents SECUFER obsolètes revient à prendre un risque stratégique majeur : non seulement en termes de sécurité, mais aussi en termes de capacité à intervenir sur les infrastructures et à remporter des marchés. Les gestionnaires d’infrastructure et les donneurs d’ordre exigent de plus en plus des preuves de conformité documentaire rigoureuses, et un dossier SECUFER à jour devient un véritable atout concurrentiel.​

1.4 Des contrôles plus fréquents et plus stricts

Les services de contrôle (inspection du travail, autorités de sécurité ferroviaire) multiplient les audits et les inspections sur les emprises ferroviaires, avec une attention particulière portée aux documents SECUFER. Un document incomplet, obsolète ou mal structuré peut suffire à déclencher une mise en demeure, voire à suspendre temporairement l’accès aux emprises.​

En revanche, une documentation à jour, claire et bien organisée montre que l’entreprise prend au sérieux ses obligations de sécurité et de conformité, ce qui facilite les relations avec les contrôleurs et les gestionnaires d’infrastructure.

2. Les changements clés du décret modificatif SECUFER

Le décret modificatif SECUFER apporte plusieurs évolutions majeures qu’il est essentiel d’intégrer dans vos documents de sécurité. Voici les principaux changements à prendre en compte pour mettre à jour vos documents .​

2.1 Champ d’application élargi

Le décret modificatif étend explicitement le champ d’application du SECUFER à tous les employeurs dont les travailleurs sont amenés à travailler dans une zone d’exposition aux risques mentionnés (heurt, accrochage, effet de souffle, risques électriques). Cela inclut désormais clairement les entreprises extérieures et les sous-traitants intervenant sur les emprises ferroviaires, même s’ils ne sont pas directement gestionnaires d’infrastructure ou exploitants.​

Cette extension oblige davantage d’entreprises à produire et à tenir à jour des documents SECUFER conformes, notamment un DUER, un programme de prévention et des autorisations d’accès aux emprises et aux zones à risques. Il est donc crucial de vérifier si votre entreprise est désormais concernée par cette obligation élargie.​

2.2 Nouvelles obligations pour les employeurs

Le décret renforce les obligations des employeurs en matière d’évaluation des risques et de formation des travailleurs. L’employeur doit maintenant évaluer les risques en tenant compte des caractéristiques et des conditions d’exploitation des systèmes de transport fournies par le gestionnaire d’infrastructure ou l’exploitant.​

Il doit également mettre en place un programme de formation commun et actualisé sur les risques de heurt, qui conditionne la délivrance de l’autorisation d’accès aux emprises et aux zones à risques. Cette formation doit être théorique, pratique et complétée par une formation d’adaptation au poste de travail, ce qui impose de revoir les contenus de formation et les attestations associées.​

Enfin, l’employeur doit délivrer une autorisation d’accès écrite (papier ou dématérialisée) après s’être assuré que le travailleur a suivi cette formation et qu’il connaît les mesures à prendre pour se déplacer et travailler en sécurité. Cette obligation de traçabilité renforce la nécessité de mettre à jour les modèles d’autorisation et les procédures de délivrance.​

2.3 Évolution des zones de risque électrique

Le décret clarifie le zonage des risques électriques ferroviaires (zones 0, 1, 2, 3) et précise les conditions dans lesquelles les travailleurs peuvent se déplacer en zones 2 et 3, notamment sur les lignes de transport guidé historiques. L’autorisation d’accès permet désormais aux travailleurs de se déplacer en zones 2 et 3, sous réserve de respecter des règles spécifiques.​

L’employeur doit s’assurer que les travailleurs ont une connaissance spécifique, issue d’une formation théorique et pratique, des risques liés au déplacement en zones 2 et 3. Cela implique de revoir les documents relatifs aux zones de risque électrique, les procédures d’accès et les formations associées pour intégrer ces nouvelles exigences.​

3. Coordination renforcée entre intervenants

Le décret renforce l’obligation de coordination entre tous les intervenants sur l’infrastructure, notamment lorsqu’un employeur réalise des dépôts de matériel ou de matériaux dans des niches ou refuges d’ouvrage d’art. L’employeur doit alors prévoir un emplacement de garage pour deux personnes ou, à défaut, prendre des mesures spécifiques de sécurité et informer le gestionnaire d’infrastructure, l’exploitant et les autres employeurs concernés.​

Cette obligation de coordination impose de revoir les procédures de gestion des chantiers, les plans de circulation du matériel et les registres de coordination pour garantir que tous les intervenants sont informés et que les mesures de sécurité sont adaptées.​

3.1 Les documents essentiels à mettre à jour

Pour mettre à jour vos documents conforme au décret SECUFER, il faut identifier précisément quels documents sont concernés et quels éléments doivent être revus dans chacun d’eux.​

3.2 Le document unique d’évaluation des risques (DUER)

Le DUER doit être mis à jour pour intégrer les risques spécifiques liés à la circulation des véhicules de transport ferroviaire ou guid (heurt, accrochage, effet de souffle) et aux risques électriques des installations de traction. L’évaluation doit tenir compte de la distance limite de la zone dangereuse, définie par le gestionnaire d’infrastructure ou l’exploitant pour chaque section de ligne.​

Il faut également intégrer les risques liés aux travaux en zone dangereuse, aux travaux en proximité de la zone dangereuse et aux travaux en zone de risque électrique, ainsi que les mesures de prévention associées (arrêt ou interdiction de la circulation, protection collective, système d’annonce, etc.).​

3.3 Le programme annuel de prévention

Le programme annuel de prévention doit être adapté pour refléter les nouvelles mesures de prévention, les modes opératoires, l’attribution des missions de sécurité confiées aux travailleurs et les règles d’organisation et de gestion des travaux. Il doit notamment prévoir la mise en œuvre de systèmes d’annonce (sonore ou lumineux) lorsque les travailleurs sont exposés à la circulation des véhicules.​

Ce document doit aussi intégrer les procédures de coordination entre intervenants, les modalités de gestion des dépôts de matériel et les règles de circulation des travailleurs dans les emprises ferroviaires.​

3.4 Les autorisations d’accès aux emprises et zones à risques

Les autorisations d’accès doivent être revues pour intégrer :

• La nouvelle définition des zones à risques et des conditions d’accès.​
• La mention de la formation théorique, pratique et d’adaptation au poste suivie par le travailleur.​
• La possibilité de dématérialisation de l’autorisation, sous réserve de conditions de fiabilité et de traçabilité équivalentes au support papier.​

Il faut également prévoir des procédures spécifiques pour les travailleurs temporaires, avec une formation théorique assurée par l’entreprise de travail temporaire et une formation pratique et d’adaptation au poste assurée par l’entreprise utilisatrice.​

3.5 Les registres et documents de suivi

Les registres de sécurité (registres de travaux, registres d’incidents, registres de formation, etc.) doivent être mis à jour pour refléter les nouvelles exigences de traçabilité et de conservation. En particulier, les attestations de formation SECUFER doivent être conservées dans un format permettant leur consultation à tout moment.​

Il est recommandé de passer progressivement à des registres numériques, intégrés à un outil de gestion documentaire, pour garantir la fiabilité, la traçabilité et la conservation des documents.​

4. Les 5 étapes clés pour actualiser vos documents SECUFER

4.1 Audit de conformité de vos documents actuels

Commencez par un audit complet de vos documents SECUFER existants (DUER, programme de prévention, autorisations d’accès, registres) pour identifier les écarts par rapport au décret modificatif. Cet audit permet de prioriser les mises à jour à réaliser et d’évaluer le volume de travail nécessaire.​

Cet audit doit être réalisé en lien avec le gestionnaire d’infrastructure ou l’exploitant, afin de disposer des informations nécessaires sur les caractéristiques et les conditions d’exploitation des systèmes de transport.​

4.2 Mise à jour du DUER et du programme de prévention

Adaptez le DUER et le programme de prévention en intégrant les nouveaux risques, les mesures de prévention renforcées et les procédures de coordination entre intervenants. Veillez à documenter les décisions prises et les mesures mises en œuvre, en lien avec le gestionnaire d’infrastructure ou l’exploitant.​

Il est recommandé de structurer ces documents de manière claire et accessible, avec des tableaux, des schémas et des références croisées aux autres documents (autorisation d’accès, registres, etc.).​

4.3 Révision des autorisations d’accès

Révisez les modèles d’autorisation d’accès pour intégrer les nouvelles exigences de formation et de délivrance. Mettez en place un processus de délivrance, de suivi et de renouvellement des autorisations, en tenant compte des travailleurs temporaires et des entreprises utilisatrices.​

Prévoyez également des procédures de contrôle et de vérification des autorisations, notamment lors des interventions sur les emprises ferroviaires.​

4.4 Mise en place des registres numériques

Passez progressivement à des registres numériques (registres de travaux, de formation, d’incidents, etc.) pour garantir la traçabilité, la fiabilité et la conservation des documents. Assurez-vous que ces registres permettent une consultation à tout moment et offrent des conditions de fiabilité et de traçabilité équivalentes au support papier.​

Une documentation structurée et numérisée facilite également la gestion des versions, la recherche d’information et la diffusion des documents aux équipes concernées.​

4.5 Formation et information des travailleurs

Organisez la formation des travailleurs aux nouvelles exigences du décret SECUFER, en particulier sur les risques de heurt, les zones de risque électrique et les procédures d’accès aux emprises. Informez-les des modifications apportées aux documents et aux procédures de sécurité, et veillez à ce que chaque travailleur dispose d’une autorisation d’accès à jour.​

Prévoyez également des sessions de recyclage régulières pour maintenir les compétences à jour et garantir la sécurité des opérations.​

5. Les avantages d’une mise à jour documentaire structurée

Une mise à jour rigoureuse et structurée de vos documents SECUFER apporte de nombreux avantages concrets pour votre entreprise.​

5.1 Sécurité renforcée des travailleurs

Une documentation à jour permet de mieux identifier les risques, de mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées et de garantir la sécurité des travailleurs intervenant sur les emprises ferroviaires. Cela réduit le risque d’accidents et d’incidents, et contribue à créer une culture de sécurité forte au sein de l’entreprise.​

5.2 Conformité et réduction des risques juridiques

Des documents SECUFER à jour constituent une preuve de conformité en cas de contrôle de l’inspection du travail ou d’enquête après un incident. Cela réduit significativement les risques de sanctions et de responsabilité pénale ou civile pour l’entreprise.​

5.3 Efficacité opérationnelle et traçabilité

Une documentation structurée et numérisée améliore la coordination entre les intervenants, facilite la gestion des chantiers et assure une traçabilité complète des opérations de sécurité et de maintenance. Cela permet également de gagner du temps et de réduire les erreurs dans la gestion des documents.

​Les erreurs à éviter lors de la mise à jour SECUFER

5.4 Se contenter d’un simple copier-coller

Une erreur fréquente consiste à simplement copier-coller les textes du décret ou des modèles existants, sans les adapter au contexte de l’entreprise. Cela conduit à des documents génériques, peu lisibles et peu utilisables par les équipes opérationnelles.​

Pour éviter cette erreur, il est essentiel de :

Intégrer des exemples concrets et des illustrations pour faciliter la compréhension.

Adapter les textes aux activités spécifiques de l’entreprise (types de chantiers, zones d’intervention, matériel utilisé).​

Utiliser un langage clair et concret, compréhensible par les travailleurs.​

6. Axones Consulting, un partenaire dans votre réorganisation

Axones Consulting met à votre disposition son expertise en ingénierie documentaire et rédaction technique pour vous accompagner dans cette mise à jour afin que vous soyez​ conforme au décret SECUFER.

6.1 Audit et analyse de vos documents SECUFER

Nous réalisons un audit complet de vos documents SECUFER (DUER, programme de prévention, autorisations d’accès, registres) pour identifier les écarts par rapport au décret modificatif et proposer un plan d’action personnalisé.​

Cet audit vous permet de disposer d’une vision claire de votre niveau de conformité et des priorités de mise à jour à mettre en œuvre.​

6.2 Rédaction et mise à jour de vos documents

Notre équipe d’experts en ingénierie documentaire et rédaction technique vous accompagne dans la rédaction ou la mise à jour de vos documents SECUFER, en veillant à leur conformité réglementaire et à leur clarté pour les utilisateurs.​​

Nous adaptons le style et la structure des documents à votre organisation et à vos processus, pour qu’ils soient réellement utilisés par vos équipes.​

6.3 Migration vers une documentation structurée

Nous vous aidons à migrer vos documents vers une documentation structurée (par exemple en XML), intégrée à un outil de gestion documentaire, pour garantir la traçabilité, la versioning et la diffusion efficace des documents.​​

Cette migration permet de moderniser votre système documentaire et de faciliter la mise à jour future de vos documents.​

6.4 Formation et accompagnement des équipes

Axones Consulting propose des sessions de formation et d’accompagnement pour vos équipes afin de leur permettre de comprendre les nouvelles exigences SECUFER et de mettre en œuvre les procédures documentaires mises à jour.​​

Nous adaptons ces sessions à vos besoins spécifiques, pour qu’elles soient concrètes et opérationnelles.​

Conclusion

En 2026, les entreprises qui anticipent cette mise à jour se positionnent comme des partenaires fiables et responsables, capables de répondre aux exigences de plus en plus exigeantes du secteur ferroviaire. À l’inverse, celles qui tardent à agir s’exposent à des risques juridiques, opérationnels et financiers importants.

La mise à jour de vos documents SECUFER est une démarche stratégique, qui va bien au-delà d’une simple obligation réglementaire. Elle permet de renforcer la sécurité de vos travailleurs, de garantir la conformité de vos opérations et de sécuriser votre accès aux emprises ferroviaires.

FAQ – Questions fréquentes sur les modes opératoires