Nos articles sur la rédaction technique et l'expertise ferroviaire

Le Règlement Machines (UE) 2023/1230, applicable à partir du 20 janvier 2027, adapte la réglementation européenne aux machines intégrant logiciels, intelligence artificielle et connectivité. Les logiciels assurant une fonction de sécurité deviennent de véritables composants de sécurité, soumis à des exigences renforcées de fiabilité, validation et traçabilité. Les fabricants et intégrateurs devront mieux maîtriser les comportements algorithmiques, intégrer les risques liés aux mises à jour et à la cybersécurité, et enrichir fortement leur documentation technique. L’enjeu est de garantir la sécurité tout au long du cycle de vie des machines. Anticiper dès maintenant permet d’éviter des mises en conformité coûteuses.

L’ingénierie documentaire désigne l’ensemble des méthodes et outils permettant de structurer, gérer et exploiter les documents et les données au sein d’une organisation. Elle vise à organiser l’information pour qu’elle soit facilement accessible, sécurisée et conforme aux normes en vigueur. Sa mise en œuvre s’appuie sur des systèmes de gestion électronique des documents, l’indexation, l’archivage et la création de workflows adaptés. L’ingénierie documentaire optimise la productivité, facilite la recherche d’information et garantit la qualité des contenus techniques, tout en réduisant les coûts et en améliorant la conformité réglementaire

Le 12 juillet 2026, le décret modificatif SECUFER Risques électriques et son arrêté d’application ont été publiés, renforçant les exigences de sécurité électrique ferroviaire. Exploitants, mainteneurs, sous-traitants et bureaux d’études doivent désormais analyser les impacts de ce texte, mettre à jour leur documentation technique, réviser leurs analyses de risques et harmoniser leurs pratiques entre acteurs. Face à l’ampleur de ce chantier, un accompagnement structuré s’impose plutôt qu’une intervention ponctuelle. Axones Consulting propose un programme complet, diagnostic, mise à jour documentaire, révision des risques, déploiement, associé à une expertise en rédaction technique, pour sécuriser votre conformité avant le prochain contrôle.

En France, il est obligatoire de fournir un mode d’emploi en français pour tout produit vendu au consommateur. Cette exigence découle de la loi Toubon, qui impose l’utilisation du français dans les informations essentielles, notamment pour garantir la sécurité et la bonne utilisation des produits.
Même si la notice n’est pas toujours obligatoire, elle le devient pour les produits complexes ou à risque. En cas de non-conformité, des sanctions peuvent être appliquées, incluant amendes ou retrait du marché. Enfin, la notice peut être numérique, à condition d’être accessible et compréhensible par l’utilisateur

Dans un contexte professionnel, la qualité d’un mode d’emploi ne se limite pas à sa conformité ou à son exhaustivité. Elle repose avant tout sur

Le décret SECUFER (2017-694) encadre la sécurité en emprises ferroviaires, couvrant risques de circulation, électriques et installations techniques. Initialement effectif en 2018, ses volets ont été reportés (circulation au 1er octobre 2024, électrique début 2025). Une modification est annoncée pour 2027, renforçant les protocoles contre les électrocutions et collisions. Les employeurs doivent délivrer des Autorisations d’Accès aux Emprises (AAE) après formations obligatoires (théorie/pratique), incluant EPI, protocoles d’urgence et identification des zones à risque. Axones Consulting propose expertise et accompagnement pour conformité.